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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2019-355, a. 53.
En vig.: 2019-12-19
53. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2019-355, a. 53.
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